ARTICLES

Création de l’observatoire national des violences visant les sapeurs-pompiers

22 Déc. 2020 | Actualités, DGSCGC, Observatoire national des violences

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Ordonnance portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique

25 Nov. 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel

JORF n°0286 du 26 novembre 2020 - Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique Liens...

Décret relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation

10 Nov. 2020 | Journal Officiel, PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel

JORF n°0274 du 11 novembre 2020 - Décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des...

Décret portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et sociaux

28 Oct. 2020 | Journal Officiel, PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel

JORF n°0262 du 28 octobre 2020 - Décret n° 2020-1303 du 27 octobre 2020 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges...