Décret fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
JORF n°0119 du 15 mai 2020 - Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités...
Décret portant diverses dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG)
JORF n°0117 du 13 mai 2020 - Décret n° 2020-554 du 11 mai 2020 portant diverses dispositions relatives aux centres de gestion de la...
Décret n° 2020-555 du 11 mai 2020 modifiant le décret relatif au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
JORF n°0117 du 13 mai 2020 - Décret n° 2020-555 du 11 mai 2020 modifiant le décret relatif au Centre national de la fonction...
[Concours] Replanification des concours et examens
Suite aux annulations d'épreuves liées à la pandémie Covid-19, vous trouverez ci-dessous la note de replanification des épreuves des concours et examens professionnels...
[Réévaluation de la prime de feu] Quel mode de calcul pour la retraite ?
L'UNSA-SDIS de FRANCE a interpellé le Directeur Général de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises concernant le mode de calcul des retraites, dans le cadre de...
Arrêté fixant la participation de l’Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l’année 2020
JORF n°0112 du 7 mai 2020 - Arrêté du 27 avril 2020 fixant la participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de...
Décret fixant les modalités de titularisation dans la fonction publique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage
JORF n°0112 du 7 mai 2020 - Décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de...
Décret modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant
JORF n°0112 du 7 mai 2020 - Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des...
Décret définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique
JORF n°0112 du 7 mai 2020 - Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en...