Décret fixant les modalités de titularisation dans la fonction publique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage
JORF n°0112 du 7 mai 2020 - Décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de...
Décret modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant
JORF n°0112 du 7 mai 2020 - Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des...
Décret définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique
JORF n°0112 du 7 mai 2020 - Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en...
Décret relatif à l’adaptation du poste de travail, des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics en situation de handicap
JORF n°0111 du 6 mai 2020 - Décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant...
Décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
JORF n°0111 du 6 mai 2020 - Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du...
Loi de finances rectificative pour 2020 – Article 11
JORF n°0102 du 26 avril 2020 - Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 L'Assemblée nationale et le...
[Covid-19] Pour l’UNSA-SDIS, c’est une maladie professionnelle !
Dans la continuité des courriers envoyés au Ministre de l’Intérieur des 13 et 27 mars, force est de reconnaître l’absence continue de reconnaissance du gouvernement...
Arrêté relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique
JORF n°0100 du 24 avril 2020 - Arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction...
Décret relatif aux conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant
JORF n°0100 du 24 avril 2020 - Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel...