Décret relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
JORF n°0294 du 19 décembre 2019 - Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre du compte...
[Courrier DGSCGC] Utilisation des avertisseurs deux-tons type « américain »
Face aux difficultés de circulation dans certaines zones urbanisées lors d'interventions urgentes, le 12 décembre 2019, l'UNSA-SDIS de FRANCE a adressé un courrier à...
[Code de la route] Les Sapeurs-pompiers peuvent conduire jusqu’à 4T5 avec un permis B
Au journal officiel n°0278 du 30 novembre 2019 est paru le décret n° 2019-1260 du 29 novembre 2019 relatif à la conduite de certains véhicules affectés aux missions de...
Décret relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires
JORF n°0279 du 1 décembre 2019 - Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à...
Décret modifiant le plafond annuel de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales
JORF n°0278 du 30 novembre 2019 Décret n° 2019-1262 du 28 novembre 2019 modifiant le plafond annuel de la prime d'intéressement...
Décret fixant les modalités et les limites de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales
JORF n°0278 du 30 novembre 2019 Décret n° 2019-1261 du 28 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012...
Décret relatif à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des commissions administratives et techniques des services d’incendie et de secours
JORF n°0256 du 3 novembre 2019 - Décret n° 2019-1121 du 31 octobre 2019 relatif à la représentation des personnels...
[Décret] Les PATS enfin représentés au Conseil d’Administration des SDIS !
Au journal officiel du 3 novembre 2019 est paru le décret n° 2019-1121 du 31 octobre 2019, relatif à la représentation des personnels administratifs, techniques et...
[Communiqué] Réunion à la DGSCGC – volet statutaire
Le jeudi 24 octobre 2019, l’intersyndicale était conviée à une réunion de travail, relative au volet statutaire. L’UNSA SDIS de FRANCE était représentée par Jérôme...