Décret relatif au détachement d’office prévu à l’article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
JORF n°0144 du 13 juin 2020 - Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à l'article 15...
Loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant
JORF n°0140 du 9 juin 2020 - Loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des...
Décret fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics
JORF n°0138 du 6 juin 2020 - Décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais...
MOUVEMENT SOCIAL / COVID 19 : ET MAINTENANT ?
Suite à un certain nombre d’engagements de M. Christophe CASTANER, Ministre de l’intérieur, le 28 janvier 2020 l’intersyndicale mettait fin à 7 mois de mouvement...
Décret relatif aux modalités de calcul et à la majoration des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale dans des emplois permanents à temps non complet
JORF n°0123 du 20 mai 2020 - Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la...
Décret définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020
JORF n°0119 du 15 mai 2020 - Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers...
Décret fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
JORF n°0119 du 15 mai 2020 - Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités...
Décret portant diverses dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG)
JORF n°0117 du 13 mai 2020 - Décret n° 2020-554 du 11 mai 2020 portant diverses dispositions relatives aux centres de gestion de la...
Décret n° 2020-555 du 11 mai 2020 modifiant le décret relatif au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
JORF n°0117 du 13 mai 2020 - Décret n° 2020-555 du 11 mai 2020 modifiant le décret relatif au Centre national de la fonction...