Arrêté relatif aux modalités d’élection au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2021
JORF n°0211 du 29 août 2020 - Arrêté du 25 août 2020 relatif aux modalités d'élection au conseil d'administration...
Décret relatif à la procédure de recrutement dans les emplois de direction de sapeurs-pompiers professionnels
JORF n°0193 du 7 août 2020 - Décret n° 2020-988 du 5 août 2020 relatif à la procédure de recrutement dans les...
Décret portant revalorisation de l’indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels
JORF n°0181 du 25 juillet 2020 - Décret n° 2020-903 du 24 juillet 2020 portant revalorisation de l'indemnité de feu allouée...
Décret portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique
JORF n°0164 du 4 juillet 2020 - Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la...
Communiqué : l’avis du CSFPT pour la réévaluation de la prime de feu !
Ce jour, mercredi 1er juillet 2020, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a rendu un avis favorable pour la réévaluation de la prime de feu des...
Décret relatif aux modules communs de formation continue des professionnels intervenant auprès d’enfants scolarisés de moins de six ans
JORF n°0160 du 30 juin 2020 - Décret n° 2020-815 du 29 juin 2020 relatif aux modules communs de formation continue des professionnels...
Décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du CNFPT au financement des frais de formation des apprentis
JORF n°0158 du 27 juin 2020 - Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du...
Décret relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public
JORF n°0149 du 18 juin 2020 - Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable...
Décret relatif au détachement d’office prévu à l’article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
JORF n°0144 du 13 juin 2020 - Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à l'article 15...