Ordonnance portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
JORF n°0286 du 26 novembre 2020 - Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique Liens...
Décret relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
JORF n°0274 du 11 novembre 2020 - Décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des...
Décret portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et sociaux
JORF n°0262 du 28 octobre 2020 - Décret n° 2020-1303 du 27 octobre 2020 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges...
Décret relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
JORF n°0260 du 25 octobre 2020 - Décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de...
Décret relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique
JORF n°0260 du 25 octobre 2020 - Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la...
[CNRACL] Sur-cotisation : promesse non-tenue !
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Arrêté relatif aux modalités d’élection au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2021
JORF n°0211 du 29 août 2020 - Arrêté du 25 août 2020 relatif aux modalités d'élection au conseil d'administration...
Décret relatif à la procédure de recrutement dans les emplois de direction de sapeurs-pompiers professionnels
JORF n°0193 du 7 août 2020 - Décret n° 2020-988 du 5 août 2020 relatif à la procédure de recrutement dans les...
Décret portant revalorisation de l’indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels
JORF n°0181 du 25 juillet 2020 - Décret n° 2020-903 du 24 juillet 2020 portant revalorisation de l'indemnité de feu allouée...