Décret relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique
JORF n°0026 du 31 janvier 2020 - Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction...
Décret relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts portant droits et obligations des fonctionnaires
JORF n°0019 du 23 janvier 2020 - Décret n° 2020-37 du 22 janvier 2020 relatif à l'obligation de transmission d'une...
[Concours LTN2] Dysfonctionnement lors du QCM
Lors de l’épreuve du questionnaire à choix multiples (QCM) du concours interne de lieutenant de 2ème classe, du 14 janvier 2020, il a été remis aux candidats un...
Manifestation le 28 janvier à Paris
Suite aux manifestations du 9 janvier à Troyes (Ville du président de l’Association des Maires de France) et à La Rochelle (Ville du président de l'Assemblée des...
Décret relatif au transfert définitif aux régions de parties de services des délégations régionales de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions
JORF n°0303 du 31 décembre 2019 - Décret n° 2019-1552 du 30 décembre 2019 relatif au transfert définitif aux...
Décret instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique (CSG)
JORF n°0001 du 1 janvier 2020 - Décret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 instituant une indemnité compensatrice de la hausse...
Décret relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles
JORF n°0001 du 1 janvier 2020 - Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de...
Décret relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
JORF n°0001 du 1 janvier 2020 - Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture...
Décret relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique
JORF n°0303 du 31 décembre 2019 - Décret n° 2019-1561 du 30 décembre 2019 relatif aux modalités de nominations...