12 Juil, 2001 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale Les règles relatives à la définition, à la...
12 Juil, 2001 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale. Tous les textes...
15 Mar, 2001 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
Arrêté du 15 mars 2001 portant détermination des missions de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l’exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale La ministre de l’emploi et de la solidarité, le ministre de l’intérieur et le...
25 Août, 2000 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature. Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et du...
25 Août, 2000 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature. Tous les textes officiels : Veille réglementaire
6 Mai, 2000 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours Le ministre de...
