Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours
Le ministre de l’intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, parties Législative et Réglementaire ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
…
Vu l’avis du Conseil national de l’ordre des médecins du 4 avril 2000 ;
Sur la proposition du directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut-fonctionnaire de défense,
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