Décret n°2000-815 du 25 août 2000 (temps de travail)

par | 25 Août, 2000

Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature.

Le Premier minis­tre,
Sur le rap­port du minis­tre de la fonc­tion publi­que et de la réforme de l’Etat et du minis­tre de l’économie, des finan­ces et de l’indus­trie,
…
Vu l’avis du Conseil supé­rieur de la fonc­tion publi­que de l’Etat en date du 20 ­juin 2000 ;
Le Conseil d’Etat (sec­tion des finan­ces) entendu,

Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire

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