14 Sep, 1995 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Le Premier...
14 Sep, 1995 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale....
4 Nov, 1992 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale. Tous les textes officiels : Veille réglementaire
2 Nov, 1990 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes (1)Titre Ier : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale.Article 21 Les organes délibérants des...
25 Sep, 1990 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de l’intérieur,Vu le code des communes ;Vu le code du service...
25 Sep, 1990 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de l’intérieur,Vu le code des communes ;Vu le code du service national ;…Vu l’avis du Conseil...
