Décret n°2000-815 du 25 août 2000 (aménagement et réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature)
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature. ...
Arrêté du 23 mai 2000 relatif à la formation de formateurs
Arrêté du 23 mai 2000 : formation de formateurs
Arrêté du 6 mai 2000 (Aptitude médicale et médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours)
Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine...
Arrêté du 6 mai 2000 : tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers
Arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités...
Arrêté du 6 mai 2000 : aptitude médicale
Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine...
Décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 : statut SPV
Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires
Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 (Groupes hiérarchiques de la FPT)
Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du...
Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 (groupes hiérarchiques de la fonction publique territoriale)
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Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 (les dispositions communes stagiaires de la FPT)
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale. Tous les...