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Décret 90-850 du 25 septembre 1990 (Tous SPP)
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Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 : cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
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Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 (positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental)
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