Décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 (régime de la mise à disposition)
Décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition. Tous les textes officiels : Veille réglementaire
Décret n°85-397 du 3 avril 1985 (exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale)
Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale. Tous les textes officiels : Veille...
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (dispositions statutaires Fonction Publique Territoriale)
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Tous les textes officiels : Veille...
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat)
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Tous les textes officiels : Veille...
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (droits et obligations des fonctionnaires (loi Le Pors))
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 : droits et obligations des fonctionnaires (loi Le Pors) Tous les textes officiels : Veille réglementaire
Décret n°82-447 du 28 mai 1982 (exercice du droit syndical dans la fonction publique)
Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. Tous les textes officiels : Veille réglementaire