Décret 2001-682 du 30 juillet 2001 (De capitaine à colonel)
Décret 2001-682 du 30 juillet 2001 : De capitaine à colonel Décret portant statut particulier du cadre d’emplois des capitaines, commandants,...
Décret 2001-681 du 30 juillet 2001 (De major à lieutenant)
Décret 2001-681 du 30 juillet 2001 : De major à lieutenant. Décret portant statut particulier du cadre d’emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers...
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 (temps de travail dans la FPT – ARTT)
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du...
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 (application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale)
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du...
Arrêté du 15 mars 2001 (Droit de retrait dans la FPT)
Arrêté du 15 mars 2001 portant détermination des missions de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l’exercice du droit de retrait dans la fonction...
Décret n°2001-108 du 6 février 2001 : drapeau corps départemental
Décret n°2001-108 du 6 février 2001 fixant l'attribution d'un drapeau à chaque corps départemental de sapeurs-pompiers
Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 : infirmiers SPP
Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
Décret n°2000-1008 du 16 octobre 2000 : médecins et pharmaciens SPP
Décret n°2000-1008 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 (temps de travail)
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature. Le Premier...