28 Fév, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0051 du 29 février 2020 – Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale Publics concernés : fonctionnaires territoriaux...27 Fév, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0050 du 28 février 2020 – Décret n° 2020-174 du 26 février 2020 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Publics concernés : collectivités territoriales,...27 Fév, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0050 du 28 février 2020 – Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique Publics concernés : contractuels des trois versants de la fonction...18 Fév, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0042 du 19 février 2020 – Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet...11 Fév, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0036 du 12 février 2020 – Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique La...30 Jan, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0026 du 31 janvier 2020 – Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public...