18 Oct, 2016 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2016-1400 du 18 octobre 2016 modifiant le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique...12 Mai, 2016 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Publics concernés : fonctionnaires de catégorie B relevant du décret n° 2010-329 du 22...12 Mai, 2016 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale. Publics concernés : fonctionnaires des cadres d’emplois et emplois de catégorie C de la fonction publique...12 Mai, 2016 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à...12 Mai, 2016 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale. Publics concernés : fonctionnaires des cadres d’emplois de catégorie C de la fonction publique...11 Fév, 2016 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Tous les textes officiels : Veille réglementaire