Décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Publics concernés : fonctionnaires de catégorie B relevant du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, fonctionnaires de catégorie C accédant à un cadre d’emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale mentionnés à l’annexe du décret n° 2010-329.
Objet : échelonnement indiciaire applicable aux cadres d’emplois de la catégorie B mentionnés à l’annexe du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er janvier 2016.
Notice : le décret vise, dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, à revaloriser les grilles indiciaires des trois grades ou assimilés des cadres d’emplois classés dans la catégorie B relevant du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale sur une période de trois ans, à compter du 1er janvier 2016.
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