26 Jan, 2017 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de...23 Jan, 2017 | PATS
Décret n° 2017-63 du 23 janvier 2017 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires territoriaux Publics concernés : fonctionnaires territoriaux. Objet : appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires...20 Jan, 2017 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Tous...19 Jan, 2017 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Tous les textes officiels : Veille...30 Déc, 2016 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2016-1997 du 30 décembre 2016 relatif au compte personnel de formation des salariés de droit privé employés dans les collectivités territoriales. Publics concernés : salariés de droit privé employés par les collectivités territoriales. Objet : taux de...18 Oct, 2016 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016 relatif à la formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Publics concernés : administrations de l’Etat, établissements...