Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 (les dispositions communes stagiaires de la FPT)

par Le bureau de l'UNSA-SDIS de France | 4 Nov, 1992

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale.

Tous les textes officiels : Veille réglementaire

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 (les dispositions communes stagiaires de la FPT)

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