Arrêté du 15 mars 1991 : vaccinations
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Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 (Logement de fonction)
Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes (1)Titre Ier :...
Décret 90-851 du 25 septembre 1990 (SPP non officiers)
Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers Le Premier ministre,Sur le...
Décret 90-850 du 25 septembre 1990 (Tous SPP)
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de...
Veille réglementaire : Article 796 du Code Général des Impôts (Exonération d’impôts)
Article 796 du Code Général des Impôts : Exonération impôt de mutation de succession des SPP et SPV décédés en opération et cités à l’ordre de la nation Sont...
Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 : cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.
Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 (organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C)
Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Tous les textes officiels : Veille...
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 (positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental)
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à...
Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 (congés annuels des fonctionnaires territoriaux)
Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux. Tous les textes officiels : Veille réglementaire