19 Mai, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0123 du 20 mai 2020 – Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique...14 Mai, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0119 du 15 mai 2020 – Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a...14 Mai, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0119 du 15 mai 2020 – Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre...12 Mai, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0117 du 13 mai 2020 – Décret n° 2020-554 du 11 mai 2020 portant diverses dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) Publics concernés : centres de gestion de la...12 Mai, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0117 du 13 mai 2020 – Décret n° 2020-555 du 11 mai 2020 modifiant le décret relatif au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Publics concernés : Centre national de la fonction...