21 Mar, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0071 du 22 mars 2020 – Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps (CET) par les agents publics Publics...17 Mar, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0067 du 18 mars 2020 – Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les...16 Mar, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0066 du 17 mars 2020 – Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 Télécharger l’attestation...15 Mar, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0065 du 16 mars 2020 – Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 Le ministre des...14 Mar, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0064 du 15 mars 2020 – Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale Publics concernés : candidats à un emploi de...