![Veille réglementaire : Article 796 du Code Général des Impôts (Exonération d’impôts)](https://i0.wp.com/unsa-sdis.fr/wp-content/uploads/1989/10/PICTOS-ronds-SPP-e1508960087728.png?resize=50%2C49&ssl=1)
![Veille réglementaire : Article 796 du Code Général des Impôts (Exonération d’impôts)](https://i0.wp.com/unsa-sdis.fr/wp-content/uploads/1989/10/PICTOS-ronds-SPP-e1508960087728.png?resize=50%2C49&ssl=1)
25 Oct, 1989 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
Article 796 du Code Général des Impôts : Exonération impôt de mutation de succession des SPP et SPV décédés en opération et cités à l’ordre de la nation Sont exonérées de l’impôt de mutation par décès les successions : (…) Des sapeurs-pompiers professionnels...30 Déc, 1987 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Tous les textes officiels : Veille réglementaire13 Jan, 1986 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration. Tous les textes officiels : Veille réglementaire26 Nov, 1985 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux. Tous les textes officiels : Veille réglementaire20 Nov, 1985 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale. Tous les textes officiels : Veille réglementaire8 Oct, 1985 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition. Tous les textes officiels : Veille réglementaire