29 Sep, 2005 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. Tous les textes officiels : Veille réglementaire
28 Sep, 2005 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°2005-1237 du 28 septembre 2005 relatif aux modalités d’attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires du congé de représentation. Tous les textes officiels : Veille réglementaire
3 Mai, 2002 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Tous les textes officiels : Veille...
31 Déc, 2001 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°2001-1382 du 31 décembre 2001relatif au temps de travail des sapeurs- pompiers professionnels La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l’article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel...
30 Juil, 2001 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret 2001-682 du 30 juillet 2001 : De capitaine à colonel Décret portant statut particulier du cadre d’emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels. Tous les textes officiels : Veille...
30 Juil, 2001 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret 2001-681 du 30 juillet 2001 : De major à lieutenant. Décret portant statut particulier du cadre d’emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels. Tous les textes officiels : Veille...
