23 Avr, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0100 du 24 avril 2020 – Arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique Le ministre de l’action et des comptes publics, Vu le code du travail, notamment...23 Avr, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0100 du 24 avril 2020 – Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de...10 Avr, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0089 du 11 avril 2020 – Décret n° 2020-420 du 9 avril 2020 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) Publics concernés : ensemble des...21 Mar, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0071 du 22 mars 2020 – Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps (CET) par les agents publics Publics...17 Mar, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0067 du 18 mars 2020 – Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les...16 Mar, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0066 du 17 mars 2020 – Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 Télécharger l’attestation...