24 Oct, 2019 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Version consolidée au 25 octobre 2019 – Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des...15 Sep, 2019 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0214 du 14 septembre 2019 Arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu à l’article 33 de la loi n° 84-53 du...6 Août, 2019 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0182 du 7 août 2019 Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel...6 Août, 2019 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0182 du 7 août 2019 Décret n° 2019-830 du 5 août 2019 relatif à la convention type de mise à disposition de parties de services des délégations régionales de l’Office national...30 Juin, 2019 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Possibilité de bénéficier de plus de trois jours de télétravail en cas de grossesse ou de handicap Le décret 2019-637 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail à...25 Juin, 2019 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Les pièces à fournir pour conserver ses droits à l’avancement. Le fonctionnaire en position de disponibilité exerçant une activité salariée conserve ses droits à l’avancement sous réserve de la...