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Agent en disponibilité exerçant une activité salariée – JORF n°0146 du 26 juin 2019




Les pièces à fournir pour conserver ses droits à l’avancement.

Le fonctionnaire en position de disponibilité exerçant une activité salariée conserve ses droits à l’avancement sous réserve de la transmission à son employeur de pièces justificatives. L’arrêté du 19 juin 2019 en fixe la liste.

Retrouvez les informations concernant l’arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique territoriale

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