JORF n°0182 du 7 août 2019
Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-790 DC du 1er août 2019,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre Ier : PROMOUVOIR UN DIALOGUE SOCIAL PLUS STRATÉGIQUE ET EFFICACE DANS LE RESPECT DES GARANTIES DES AGENTS PUBLICS
Article 1 à article 14
Titre II : TRANSFORMER ET SIMPLIFIER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Article 15 à article 33
Titre III : SIMPLIFIER LE CADRE DE GESTION DES AGENTS PUBLICS
Article 34 à article 57
Titre IV : FAVORISER LA MOBILITÉ ET ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DES AGENTS PUBLICS
Article 58 à article 79
Titre V : RENFORCER L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
Article 80 à article 93
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L’ENTRÉE EN VIGUEUR
Articles 94 et 95
• LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Tout savoir sur la loi de « transformation de la fonction publique » : la synthèse de l’UNSA-FP
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