4 Nov 1992 PATSSapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale. Tous les textes officiels : Veille réglementaire
15 Mar 1991 SSSM
Arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné
2 Nov 1990 Sapeurs-Pompiers Professionnel
Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes (1)Titre Ier : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale.Article 21 Les organes délibérants des...
25 Sep 1990 Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de l’intérieur,Vu le code des communes ;Vu le code du service...
25 Sep 1990 Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de l’intérieur,Vu le code des communes ;Vu le code du service national ;…Vu l’avis du Conseil...
25 Oct 1989 Sapeurs-Pompiers Professionnel
Article 796 du Code Général des Impôts : Exonération impôt de mutation de succession des SPP et SPV décédés en opération et cités à l’ordre de la nation Sont exonérées de l’impôt de mutation par décès les successions : (…) Des sapeurs-pompiers professionnels...
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