6 Fév, 2001 | Tenues et insignes
Décret n°2001-108 du 6 février 2001 fixant l’attribution d’un drapeau à chaque corps départemental de sapeurs-pompiers
25 Août, 2000 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature. Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et du...
25 Août, 2000 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature. Tous les textes officiels : Veille réglementaire