23 Jan, 2017 | PATS
Décret n° 2017-63 du 23 janvier 2017 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires territoriaux Publics concernés : fonctionnaires territoriaux. Objet : appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires...20 Jan, 2017 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Tous...19 Jan, 2017 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Tous les textes officiels : Veille...4 Jan, 2017 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0007 du 8 janvier 2017 Arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels Le ministre de l’intérieur et la ministre de la fonction publique,…Vu l’avis de la Conférence nationale des services d’incendie et de...30 Déc, 2016 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0304 du 31 décembre 2016 Décret n° 2016-2001 du 30 décembre 2016modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoriale.Objet : emplois...30 Déc, 2016 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0304 du 31 décembre 2016 Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016portant statut particulier du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique...