8 Avr, 2015 | Tenues et insignes
Arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers. Publics concernés : sapeurs-pompiers auxiliaires, volontaires et professionnels, présidents de conseil d’administration des SDIS (services...29 Jan, 2015 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité. Tous les textes officiels : Veille...23 Jan, 2015 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0021 du 25 janvier 2015Décret n° 2015-54 du 23 janvier 2015 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat Publics concernés : administrations, personnels civils et...23 Jan, 2015 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2015-54 du 23 janvier 2015 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat. Publics concernés : administrations, personnels civils et militaires de...24 Déc, 2014 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale. Tous les textes officiels : Veille réglementaire16 Déc, 2014 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0292 du 18 décembre 2014 Décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux Publics concernés : fonctionnaires de la fonction publique territoriale.Objet : mise en œuvre de...