6 Fév, 2017 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0033 du 8 février 2017Arrêté du 6 février 2017 relatif au programme du concours externe prévu à l’article 5 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de...2 Fév, 2017 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0031 du 5 février 2017 Arrêté du 2 février 2017 pris en application de l’article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d’incendie et de secours Le ministre de l’intérieur,…Vu...2 Fév, 2017 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0031 du 5 février 2017Arrêté du 2 février 2017 pris en application de l’article 12 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels Le ministre de...27 Jan, 2017 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0025 du 29 janvier 2017 :Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d’activités et à la commission de déontologie...26 Jan, 2017 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l’agent public ou ses ayants droit. Publics concernés : fonctionnaires, anciens...26 Jan, 2017 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de...