Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 (indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité des SPP)

JORF n°0067 du 19 mars 2017 Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité définie par l’article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990...

Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 (indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité des SPP)

JORF n°0064 du 16 mars 2017 Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité définie par l’article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990...

Arrêté du 27 février 2017 modifiant l’arrêté du 13 février 2017 (Examen professionnel de cadre supérieur de santé de SPP au titre de l’année 2017)

JORF n°0060 du 11 mars 2017 Arrêté du 27 février 2017 modifiant l’arrêté du 13 février 2017 portant ouverture d’un examen professionnel de cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2017 Par arrêté du minis­tre de l’inté­rieur en...

Décret n° 2017-142 du 6 février 2017 (Modalités d’organisation des concours et de l’examen professionnel de capitaine, commandant et lieutenant-colonel de SPP)

JORF n°0033 du 8 février 2017Décret n° 2017-142 du 6 février 2017 fixant les modalités d’organisation des concours et de l’examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des...

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