Décret relatif à la prorogation des mandats des membres du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
JORF n°0063 du 14 mars 2020 - Décret n° 2020-246 du 13 mars 2020 relatif à la prorogation des mandats des membres du conseil...
Arrêté portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
JORF n°0063 du 14 mars 2020 - Arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus...
Décret relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale
JORF n°0051 du 29 février 2020 - Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de...
Décret relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
JORF n°0050 du 28 février 2020 - Décret n° 2020-174 du 26 février 2020 relatif au Conseil supérieur de la fonction...
Décret relatif au contrat de projet dans la fonction publique
JORF n°0050 du 28 février 2020 - Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction...
Décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances des services d’incendie et de secours
JORF n°0044 du 21 février 2020 - Décret n° 2020-144 du 20 février 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en...
Résultats du concours interne de lieutenant de 2e classe
Découvrez ci-dessous les résultats du concours interne de lieutenant de 2e classe. l'UNSA SDIS de France félicite les lauréats ! Résultats du concours interne de...
Décret portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
JORF n°0042 du 19 février 2020 - Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 portant dispositions statutaires applicables aux...
Arrêté fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
JORF n°0036 du 12 février 2020 - Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle...