Décret n° 2012-729 du 7 mai 2012 (Examen professionnel SPP)
Décret n° 2012-729 du 7 mai 2012 : Examen professionnel cadre d’emplois des sapeurs et caporaux SPP. Décret n° 2012-729 du 7 mai 2012 fixant les modalités...
Arrêté du 7 mai 2012 (Programme examen professionnel SPP)
Arrêté du 7 mai 2012 : Programme examen professionnel sapeurs et caporaux SPP. Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme de l’examen professionnel prévu à...
Décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 (Concours SPP)
Décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 : Concours cadre d’emplois des sapeurs et caporaux SPP. Décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation des...
Arrêté du 7 mai 2012 (Programme concours SPP)
Arrêté du 7 mai 2012 : Programme concours sapeurs et caporaux SPP. Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme des concours prévus à l’article 5 du décret n° 2012-520...
Décret n° 2012-523 du 20 avril 2012 (Statut particulier catégorie A)
Décret n° 2012-523 du 20 avril 2012 : statut particulier des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de SPP. Décret modifiant le décret n° 2001-682...
Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 (Statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants SPP)
Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels Les lieutenants de...
Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 (Statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers SPP)
Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels Les sous-officiers de...
Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 (Statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux SPP)
Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels Les sapeurs et caporaux de...
Décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 (Dispositions communes SPP)
Décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels...