Décret n° 2016-2006 du 30 décembre 2016 (Echelonnement indiciaire des directeurs et directeurs adjoints des SDIS)
JORF n°0304 du 31 décembre 2016 Décret n° 2016-2006 du 30 décembre 2016portant échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et directeur adjoint des...
Décret n° 2016-2007 du 30 décembre 2016 (Echelonnement indiciaire des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de SPP)
JORF n°0304 du 31 décembre 2016 Décret n° 2016-2007 du 30 décembre 2016portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois des capitaines, commandants et...
Décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 (Statut particulier des capitaines, commandants et lieutenants-colonel de SPP)
JORF n°0304 du 31 décembre 2016Décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016portant statut particulier du cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels...
Décret n° 2016-1997 du 30 décembre 2016 (compte personnel de formation des salariés de droit privé employés dans les collectivités territoriales)
Décret n° 2016-1997 du 30 décembre 2016 relatif au compte personnel de formation des salariés de droit privé employés dans les collectivités territoriales. Publics...
LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
JORF n°0301 du 28 décembre 2016 LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (1) L’Assemblée...
![[Maj] Le 12 décembre dernier toutes les organisations syndicales des SDIS se sont réunies pour déterminer les problématiques faisant consensus afin de porter ensemble les revendications + Courrier](https://i0.wp.com/unsa-sdis.fr/wp-content/uploads/2016/12/logo-surcotisation.jpg?resize=400%2C250&ssl=1){kind=logo}
[Maj] Le 12 décembre dernier toutes les organisations syndicales des SDIS se sont réunies pour déterminer les problématiques faisant consensus afin de porter ensemble les revendications + Courrier
Dès le 5 janvier prochain, les organisations se reverront pour travailler la liste des revendications communes qu'elles porteront ensemble et définir d'éventuelles...
Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 (Unité d’enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 »)
JORF n°0060 du 11 mars 2017Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile...
Courrier du 17 décembre 2017 à l’attention du DGSCGC relatif à l’application du décret 2016-76 (indemnité de responsabilité)
Suite à l’Assemblée Générale du 6 décembre dernier, découvrez le courrier à l’attention du DGSCGC relatif à l’application du décret 2016-76. DECOUVREZ LE...
Insignes de grades et appellations des infirmiers et cadres de santé SPP
Courrier du 7 décembre 2016 au Directeur Général de la DGSCGC portant sur les insignes de grades et appellations des infirmiers et cadres de santé SPP :