JORF n°0304 du 31 décembre 2016
Décret n° 2016-2007 du 30 décembre 2016portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoriale.
Objet : échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Notice : dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, le décret fixe l’échelonnement indiciaire applicable à chacun des trois grades du nouveau cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels avec une revalorisation suivant un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020.
Tous les textes officiels : Veille réglementaire