Arrêté du 2 février 2017 (Statut particulier des emplois de conception et de direction des SPP)
JORF n°0031 du 5 février 2017Arrêté du 2 février 2017 pris en application de l’article 12 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre...
Décret 2017-105 du 27 janvier 2017 (Cumul d’activités : ce qui change !)
JORF n°0025 du 29 janvier 2017 :Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de...
Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 (conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l’agent public ou ses ayants droit)
Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par...
Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 (indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation)
Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148...
Résultats d’admission du concours externe de lieutenant de 1ère classe SPP (session 2016)
Veuillez trouver ci-joint les résultats d'admission du concours externe de lieutenant de 1ère classe SPP (session 2016)
Décret n° 2017-63 du 23 janvier 2017 (appréciation de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires territoriaux)
Décret n° 2017-63 du 23 janvier 2017 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires territoriaux Publics concernés : fonctionnaires...
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 (diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique)
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la...
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 (diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique)
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail...
Communiqué commun des organisations syndicales des SDIS
Le 5 janvier dernier, les organisations syndicales des SDIS de France se sont réunies pour la seconde fois. Ensemble, nous dénonçons la paupérisation des SDIS liée aux...