Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 (Lanceurs d’alerte)
JORF n°0093 du 20 avril 2017 Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par...
Arrêté du 13 avril 2017 (DGAFP- RH FP)
JORF n°0093 du 20 avril 2017 Arrêté du 13 avril 2017 fixant la composition du conseil d'orientation de la direction générale de...
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 (Loi déontologie)
JORF n°0089 du 14 avril 2017 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017...
Décret n° 2017-505 du 6 avril 2017 (Modalités d’organisation de l’examen professionnel des sapeurs et caporaux de SPP)
JORF n°0084 du 8 avril 2017Décret n° 2017-505 du 6 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-729 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen...
Arrêté du 7 avril 2017 (Commission du cadre d’emplois de conception et de direction de SPP)
JORF n°0085 du 9 avril 2017Arrêté du 7 avril 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission prévue à l’article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre...
Décret n° 2017-504 du 6 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 (Modalités d’organisation des concours des sapeurs et caporaux de SPP)
JORF n°0084 du 8 avril 2017 Décret n° 2017-504 du 6 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 fixant les modalités d’organisation des concours prévus à...
Arrêté du 6 avril 2017 (Indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires)
JORF n°0084 du 8 avril 2017Arrêté du 6 avril 2017 fixant le taux de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires Publics concernés : sapeurs-pompiers...
Les 7 Organisations syndicales rencontrent les Présidents de l’ADF et de la CNSIS
Les 7 organisations syndicales des SDIS rencontrent les présidents de l'ADF et de la CNSIS. Découvrez le communiqués commun :
Résultats d’admission du concours externe de capitaine de SPP – Session 2016
Veuillez trouver ci-joint les résultats d'admission du concours externe de capitaine de SPP - Session 2016