JORF n°0085 du 9 avril 2017
Arrêté du 7 avril 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission prévue à l’article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
Le ministre de l’intérieur,
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Arrête :
La commission prévue au dernier alinéa de l’article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels en charge des équivalences d’emplois de direction est composée :…
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