Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 (indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité des SPP)
JORF n°0067 du 19 mars 2017 Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et...
Arrêté du 27 février 2017 modifiant l’arrêté du 13 février 2017 (Examen professionnel de cadre supérieur de santé de SPP au titre de l’année 2017)
JORF n°0060 du 11 mars 2017 Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 13 février 2017 portant ouverture...
Décret n° 2017-163 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 (statut particulier des lieutenants de SPP)
JORF n°0036 du 11 février 2017 Décret n° 2017-163 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-522 du...
Décret n° 2017-164 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 (statut particulier des sapeurs et caporaux de SPP)
JORF n°0036 du 11 février 2017 Décret n° 2017-164 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-520 du...
Décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 (appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelles des agents situés, depuis plus de trois ans, au dernier échelon de leur grade)
JORF n°0105 du 4 mai 2017 Décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 relatif aux modalités d'appréciation de la valeur et de...
Décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 (conditions d’avancement aux grades relevant de l’échelle de rémunération C2)
JORF n°0105 du 4 mai 2017 Décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif...
Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017 (formations pour améliorer les pratiques du dialogue social)
JORF n°0105 du 4 mai 2017 Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017 relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du...
Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 (Échelonnement indiciaire Ingénieurs territoriaux)
Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 Échelonnement indiciaire...
Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 (Échelonnement indiciaire Ingénieurs territoriaux)
Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 Échelonnement indiciaire...