JORF n°0036 du 11 février 2017
Décret n° 2017-164 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoriale appartenant au cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels.
Objet : mise en œuvre des mesures relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique.
Entrée en vigueur : le décret est applicable à compter du 1er janvier 2017 .
Notice : le décret tient compte, à compter du 1er janvier 2017, de la nouvelle architecture statutaire des cadres d’emplois de catégorie C définie au décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale. Il introduit la référence aux nouvelles échelles de rémunération C1, C2 et C3 et précise les nouvelles dénominations des grades correspondants (passage de 4 à 3 grades). Il fixe des conditions d’avancement rénovées pour tenir compte de la nouvelle architecture du cadre d’emplois.
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