Décret n° 2017-141 du 6 février 2017 (Modalités d’organisation du concours et de l’examen professionnel pour les emplois de conception et de direction des SPP)

JORF n°0033 du 8 février 2017 Décret n° 2017-141 du 6 février 2017 fixant les modalités d’organisation du concours et de l’examen professionnel prévus à l’article 5 et à l’article 6 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre...

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