13 Mar, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0063 du 14 mars 2020 – Arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 Le ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la santé...28 Fév, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0051 du 29 février 2020 – Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale Publics concernés : fonctionnaires territoriaux...27 Fév, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0050 du 28 février 2020 – Décret n° 2020-174 du 26 février 2020 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Publics concernés : collectivités territoriales,...27 Fév, 2020 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0050 du 28 février 2020 – Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique Publics concernés : contractuels des trois versants de la fonction...23 Fév, 2020 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
JORF n°0044 du 21 février 2020 – Décret n° 2020-144 du 20 février 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des...