2 Nov, 1990 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes (1)Titre Ier : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale.Article 21 Les organes délibérants des...
25 Sep, 1990 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de l’intérieur,Vu le code des communes ;Vu le code du service...
25 Sep, 1990 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de l’intérieur,Vu le code des communes ;Vu le code du service national ;…Vu l’avis du Conseil...
25 Oct, 1989 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
Article 796 du Code Général des Impôts : Exonération impôt de mutation de succession des SPP et SPV décédés en opération et cités à l’ordre de la nation Sont exonérées de l’impôt de mutation par décès les successions : (…) Des sapeurs-pompiers professionnels...
