12 Juil, 2001 | PATS, Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale. Tous les textes...
15 Mar, 2001 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
Arrêté du 15 mars 2001 portant détermination des missions de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l’exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale La ministre de l’emploi et de la solidarité, le ministre de l’intérieur et le...6 Fév, 2001 | Tenues et insignes
Décret n°2001-108 du 6 février 2001 fixant l’attribution d’un drapeau à chaque corps départemental de sapeurs-pompiers16 Oct, 2000 | SSSM
Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels16 Oct, 2000 | SSSM
Décret n°2000-1008 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d’emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels