31 Déc, 2001 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°2001-1382 du 31 décembre 2001relatif au temps de travail des sapeurs- pompiers professionnels La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l’article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel...
30 Juil, 2001 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret 2001-682 du 30 juillet 2001 : De capitaine à colonel Décret portant statut particulier du cadre d’emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels. Tous les textes officiels : Veille...
30 Juil, 2001 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret 2001-681 du 30 juillet 2001 : De major à lieutenant. Décret portant statut particulier du cadre d’emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels. Tous les textes officiels : Veille...
12 Juil, 2001 | Sapeurs-Pompiers Professionnel
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale Les règles relatives à la définition, à la...
