Arrêté du 15 mars 2001 (Droit de retrait dans la FPT)

Arrêté du 15 mars 2001 portant détermination des missions de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l’exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale La minis­tre de l’emploi et de la soli­da­rité, le minis­tre de l’inté­rieur et le minis­tre de la fonc­tion publi­que et de la réforme de l’Etat,Vu le code géné­ral des […]

Décret n°2000-815 du 25 août 2000 (temps de travail)

Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature. Le Premier minis­tre,Sur le rap­port du minis­tre de la fonc­tion publi­que et de la réforme de l’Etat et du minis­tre de l’économie, des finan­ces et de l’indus­trie,…Vu l’avis du Conseil […]

Arrêté du 6 mai 2000 (Aptitude médicale et médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours)

Arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours Le minis­tre de l’inté­rieur,Vu le code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les, par­ties Législative et Réglementaire ;Vu le code de la santé publi­que ;Vu le code du […]

Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 (Groupes hiérarchiques de la FPT)

Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Le Premier minis­tre,Sur le rap­port du minis­tre de la réforme de l’État, de la décen­tra­li­sa­tion et de la citoyen­neté,…Vu l’avis du Conseil […]

Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 (Logement de fonction)

Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes (1)Titre Ier : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale.Article 21 Les orga­nes déli­bé­rants des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et de leurs établissements publics fixent la liste des emplois pour les­quels un loge­ment de fonc­tion peut être attri­bué […]

Décret 90-851 du 25 septembre 1990 (SPP non officiers)

Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers Le Premier minis­­tre,Sur le rap­­port du minis­­tre de l’inté­­rieur,Vu le code des com­­mu­­nes ;Vu le code du ser­­vice natio­­nal ;…Vu l’avis du Conseil supé­­rieur de la fonc­­tion publi­­que ter­­ri­­to­­riale en date du 3 a­vril 1990 ;Le Conseil d’État (sec­­tion de l’inté­­rieur) entendu, Tous […]

Décret 90-850 du 25 septembre 1990 (Tous SPP)

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels Le Premier minis­tre,Sur le rap­port du minis­tre de l’inté­rieur,Vu le code des com­mu­nes ;Vu le code du ser­vice natio­nal ;…Vu l’avis du Conseil supé­rieur de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale en date du 3 a­vril 1990 ;Le Conseil d’État (sec­tion de l’inté­rieur) entendu, Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire

Veille réglementaire : Article 796 du Code Général des Impôts (Exonération d’impôts)

Article 796 du Code Général des Impôts  : Exonération impôt de mutation de succession des SPP et SPV décédés en opération et cités à l’ordre de la nation Sont exo­né­rées de l’impôt de muta­tion par décès les suc­ces­sions : (…) Des sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels ou volon­tai­res décé­dés en opé­ra­tion de secours, cités à l’ordre de la Nation ; Tous […]

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