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Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 (échelonnement indiciaire cadres d’emplois catégorie B)

Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

Décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 (Temps de travail des SPP)

Décret n°2001-1382 du 31 décembre 2001relatif au temps de travail des sapeurs- pompiers professionnels La durée de tra­vail effec­tif des sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels est défi­nie confor­mé­ment à l’arti­cle 1er du décret du 25 août 2000 sus­visé auquel ren­voie le décret du 12 ­juillet 2001 sus­visé et com­prend :1. Le temps passé en inter­ven­tion ;2. Les pério­des de garde consa­crées au ras­sem­ble­ment qui […]

Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 (temps de travail dans la FPT – ARTT)

Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale Les règles rela­ti­ves à la défi­ni­tion, à la durée et à l’amé­na­ge­ment du temps de tra­vail appli­ca­bles aux agents des col­lec­ti­vi­tés […]

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