Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.
Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 : cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
par Le bureau de l'UNSA-SDIS de France | 13 Sep, 1989