JORF n°0304 du 31 décembre 2016
Décret n° 2016-2006 du 30 décembre 2016portant échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et directeur adjoint des services départementaux d’incendie et de secours
Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoriale.
Objet : échelonnement indiciaire du statut d’emplois des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints des services d’incendie et de secours.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Notice : le décret fixe l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur départemental et de directeur départemental adjoint, pour chacune des trois catégories de services départementaux d’incendie et de secours.
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