Décret fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

Publics concernés : les agents publics des trois versants de la fonction publique et les détenteurs de mandats électifs locaux.
Objet : modification du dispositif de prise en charge des frais de déplacement temporaire.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel.
Notice : le décret vise à harmoniser les modalités de prise en charge des frais de déplacement temporaire des agents de l’Etat en métropole et en outre-mer.

Liens vers les arrêtés :

Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

Arrêté du 26 février 2019 pris en application de l’article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

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